Conditions Générales de Vente

Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre EFFERVESCENCE et son CLIENT.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de EFFERVESCENCE.

Le défaut d’opposition de EFFERVESCENCE aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de EFFERVESCENCE aux présentes conditions générales de vente.

• ARTICLE 1 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de EFFERVESCENCE notifiée au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. EFFERVESCENCE se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. EFFERVESCENCE doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par EFFERVESCENCE. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à EFFERVESCENCE ou de force majeure mettant EFFERVESCENCE dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

EFFERVESCENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
EFFERVESCENCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• ARTICLE 2 – PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EFFERVESCENCE comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.

EFFERVESCENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

EFFERVESCENCE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

• ARTICLE 3 – PAIEMENTS

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par EFFERVESCENCE.

Sont autorisés, les paiements en ligne ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier au service concerné de EFFERVESCENCE (toutes les coordonnées relatives à EFFERVESCENCE sont indiquées à l’article 12 des présentes conditions générales de vente).

Toute commande supérieure à 763 (sept cent soixante-trois) euros, dont le paiement est effectué chèque, doit faire l’objet d’une confirmation portant la signature manuscrite du CLIENT. Cette confirmation se réalise par l’envoi d’un courrier reprenant le modèle de lettre de confirmation à solliciter auprès de EFFERVESCENCE.

Les informations personnelles transmises du site EFFERVESCENCE-RECORDS.COM au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).

La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque EFFERVESCENCE aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.

Nous utilisons, pour le paiement, le système Paypal.

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

• ARTICLE 4 – FICHE PRODUIT

Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de EFFERVESCENCE ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

• ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie, détérioration ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à EFFERVESCENCE.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT. EFFERVESCENCE ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison, de la perte du colis et de ses conséquences si la méthode d'expédition choisie par le CLIENT est un envoi simple.

Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.

• ARTICLE 6 – RETRACTATION

A défaut de respect de l´obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

• ARTICLE 7 – GARANTIE

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.

• ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de EFFERVESCENCE ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...

La durée d’exécution des prestations de EFFERVESCENCE est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

• ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site «EFFERVESCENCE-RECORDS.COM » sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de EFFERVESCENCE.

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

• ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant. EFFERVESCENCE s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.

• ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant EFFERVESCENCE à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

• ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE

EFFERVESCENCE RECORDS - Service clientèle
email : contact@effervescence-records.com